12 décembre 2024
6
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
31 EHPA Décision modificative n°1 sur budget 52300
29 EHPAD Modification de la tarification des repas pour les personnes extérieures à l'établissement
30 EHPAD décision modificative n°3 sur budget 52200
27 CIAS Autorisation a la location exterieures "exceptionnelle ou durgence" d'un T1 Bis de lannexe de lEHPA en cas dinnocupation de celui-ci
28 CIAS regeles de versement de lifse pour les agents contractuels
26 CIAS Validation de la perception de subvention de Dinan Agglomeration de compensation de laction sociale au bénéfice des agents
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