Conseil municipal du 2024-12-12

Dinan 12 décembre 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

6 délibérations - 2024-26 CIAS Validation de la perception de subvention de Dinan Agglomeration de compensation de l'action sociale au bén - 2024-31 EHPA Décision modificative n°1 sur budget 52300 - 2024-27 CIAS Autorisation a la location exterieures "exceptionnelle ou d'urgence" d'un T1 Bis de l'annexe de l'EHPA en c - 2024-28 CIAS regeles de versement de l'ifse pour les agents contractuels - 2024-29 EHPAD Modification de la tarification des repas pour les personnes extérieures à l'établissement - 2024-30 EHPAD décision modificative n°3 sur budget 52200

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

2024 — 31 EHPA Décision modificative n°1 sur budget 52300

2024

2024 — 29 EHPAD Modification de la tarification des repas pour les personnes extérieures à l'établissement

2024

2024 — 30 EHPAD décision modificative n°3 sur budget 52200

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

2024 — 27 CIAS Autorisation a la location exterieures "exceptionnelle ou d'urgence" d'un T1 Bis de l'annexe de l'EHPA en cas d'innocupation de celui-ci

2024

2024 — 28 CIAS regeles de versement de l'ifse pour les agents contractuels

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

2024 — 26 CIAS Validation de la perception de subvention de Dinan Agglomeration de compensation de l'action sociale au bénéfice des agents

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