CM

24 septembre 2024

Dinan 7 délibérations

7

délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (7)

Autres decisions 5 délibérations
2024

25 EHPA Admission en non valeur de produits irrécouvrables

2024

23 EHPAD Versement d'une IFSE complémentaire pour les cuisiniers

2024

22 EHPAD Décision modificative n°2

2024

21 CIAS Validation du règlement de fonctionnement EHPA-EHPAD

2024

24 EHPAD Paiement des congés annuels non pris d'un agent parti en retraite pour invalidité

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Modification de lacte de création d'une régie de recettes: location de salles

2024

Modification de lacte de création de la régie de recettes- musée Yvonne Jean Haffen

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