24 septembre 2024
7
délibérations
5
Autres decisions
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
25 EHPA Admission en non valeur de produits irrécouvrables
23 EHPAD Versement d'une IFSE complémentaire pour les cuisiniers
22 EHPAD Décision modificative n°2
21 CIAS Validation du règlement de fonctionnement EHPA-EHPAD
24 EHPAD Paiement des congés annuels non pris d'un agent parti en retraite pour invalidité
Modification de lacte de création d'une régie de recettes: location de salles
Modification de lacte de création de la régie de recettes- musée Yvonne Jean Haffen
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