Conseil municipal du 2024-09-24

7 délibérations - Modification de l'acte de création d'une régie de recettes: location de salles - Modification de l'acte de création de la régie de recettes- musée Yvonne Jean Haffen - 2024-25 EHPA Admission en non valeur de produits irrécouvrables - 2024-23 EHPAD Versement d'une IFSE complémentaire pour les cuisiniers - 2024-22 EHPAD Décision modificative n°2 - 2024-21 CIAS Validation du règlement de fonctionnement EHPA-EHPAD - 2024-24 EHPAD Paiement des congés annuels non pris d'un agent parti en retraite pour invalidité