Conseil municipal du 2026-02-10

Dinan 10 février 2026 6 délibérations
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6

délibérations

3

Ressources humaines

2

Finances & Budget

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

6 délibérations - 2026-2-CIAS- Avis sur la modification de la composition du future Conseil d'Administration - 2026-3-CIAS-Modification des Règles de Versement de l'IFSE Exceptionnel Novembre - 2026-4-CIAS-Attribution d'un CIA mensuel Double Direction - 2026-5-EHPAD-Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote de l'EPRD 2026 - 2026-6-EHPA-Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote de l'EPRD 2026 - 2026-1-CIAS- Validation du tableau des effectifs

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Délibérations (6)

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2026

2026 — 3-CIAS-Modification des Règles de Versement de l'IFSE Exceptionnel Novembre

2026

2026 — 4-CIAS-Attribution d'un CIA mensuel Double Direction

2026

2026 — 1-CIAS- Validation du tableau des effectifs

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2026

2026 — 5-EHPAD-Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote de l'EPRD 2026

2026

2026 — 6-EHPA-Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote de l'EPRD 2026

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

2026 — 2-CIAS- Avis sur la modification de la composition du future Conseil d'Administration

WEB scdl:20001496700067:2026-02-10
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