11 avril 2024
26
délibérations
11
Autres decisions
6
Finances & Budget
4
Environnement
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Délibérations (26)
Comptes de gestion du receveur 2023
Comptes de gestion du receveur 2023
Comptes de gestion du receveur 2023
Comptes administratifs 2023
Taux dimposition 2024
Convention Espace solidaire
Convention Amicale des employés
Convention La Dinannaise
Convention Maison du Gisant
Indemnités fonctions itinérantes
Prime pouvoir dachat
Budget général affectation résultat 2023
Budget annexe Camping affectation résultat 2023
Budget annexe Port affectation résultat 2023
Budget primitif et budgets annexes 2024
Budget primitif et budgets annexes 2024
Décisions Tarifs 2023 mise à jour avril
Budget annexe Revente d'énergie affectation résultat 2023
Convention spectacle enquête château
Convention spectacle enquête château
Mise à jour tableau des effectifs
Acquisition immeuble EREA Génetais
Déclassement immeuble 10 rue capitaine Hesry
SDE22 — enveloppe travaux
Compte rendu concessions c'imetière
Budget annexe Parking affectation résultat 2023
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