Conseil municipal du 2025-12-15

Attribution de lavenant n°1 au marché relatif aux travaux de réfection complète de la clôture et de lentrée de lécole Alain Colas (2025-15)

Attribution du marché relatif aux travaux de construction des serres et bâtiments techniques

Concession de service public pour lexploitation des activités de plages Choix des délégataires et autorisation de signer les conventions

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de lassainissement 2024

Assainissement Rapport annuel du délégataire Compte daffermage Exercice 2024

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public deau potable 2024

Eau potable Rapport annuel du délégataire Compte daffermage Exercice 2024

Délégation à la Communauté de Communes Côte dEmeraude du droit de préemption urbain dans les zones dactivités Actualisation

Approbation du Plan Local dUrbanisme

Approbation du Plan Local dUrbanisme

Approbation du Plan Local dUrbanisme

Approbation du Plan Local dUrbanisme

Approbation du Plan Local dUrbanisme

Droit de Préemption Urbain simple et renforcé Actualisation

Attribution du marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le C.C.A.S.

Aide financière aux sportifs de haut niveau

Remboursement des chèques PASS aux associations Exercice 2025

Tarification de l'eau et de l'assainissement collectif - Fixation de la contre-valeur performance eau et assainissement

Tarifs, redevances et taxes Exercice 2026

Demande de garantie demprunt 100% pour le remboursement dun prêt souscrit par le FCM auprès de la CDC pour lacquisition dun terrain en vue dy construire 70 logements BRS Rectificatif de la délibérati

Modification Autorisation dengager, mandater, liquider des dépenses dinvestissement avant le vote des budgets primitifs de lexercice 2026 de la Commune de Dinard (Budget principal et budgets annexes)

Budget principal de la Commune de Dinard Exercice 2025 Admissions en non-valeur et créances éteintes

Participation 2025 du CCAS et de la résidence automne Dupuy aux coûts des fonctions supports Budget principal de la Commune

Versement dune subvention déquilibre du budget principal au budget annexe du « Dinard Festival du Film Britannique et Irlandais » - Exercice 2025

Versement dune subvention de fonctionnement 2025 au Centre Communal dAction Sociale (CCAS)

Modification Autorisation dengager, mandater, liquider des dépenses dinvestissement avant le vote des budgets primitifs de lexercice 2026 de la Commune de Dinard (Budget principal et budgets annexes)

Dérogations au repos dominical Année 2026

Tarification de l'eau et de l'assainissement - Exercice budgétaire 2026

Modification du tableau des effectifs

Commune Port public Festival du Film Britannique et Irlandais Service des eaux Modification du versement du régime indemnitaire

Création demplois pour Accroissement Temporaire dActivités Année 2026

Commune Port public Festival du Film Britannique et Irlandais Service des eaux Modification du versement du régime indemnitaire

Compte — rendu des décisions du Maire

Convention Opération de Revitalisation du Territoire Avenant N°1

Fusion administrative des écoles maternelle Jules Verne et élémentaire Claude DEBUSSY et dénomination de lécole primaire

Convention de dépotage sur la station d'épuration de Dinard - Société SODINEVI

Adoption du procès — verbal du 20 novembre 2025