15 décembre 2025

Attribution de lavenant n°1 au marché relatif aux travaux de réfection complète de la clôture et de lentrée de l'école Alain Colas (2025-15)

Attribution du marché relatif aux travaux de construction des s'erres et bâtiments techniques

Concession de service public pour l'exploitation des activités de plages Choix des d'élégataires et autorisation de s'igner les conventions

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de lassainissement 2024

Assainissement Rapport annuel du délégataire Compte daffermage Exercice 2024

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2024

Eau potable Rapport annuel du délégataire Compte daffermage Exercice 2024

Délégation à la Communauté de Communes Côte dEmeraude du droit de préemption urbain dans les zones d'activités Actualisation

Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Droit de Préemption Urbain simple et renforcé Actualisation

Attribution du marché relatif à la fourniture de d'enrées alimentaires pour le groupement de c'ommandes c'onstitué entre la Ville et le C.C.A.S

Aide financière aux sportifs de haut niveau

Remboursement des chèques PASS aux associations Exercice 2025

Tarification de l'eau et de lassainissement collectif - Fixation de la contre-valeur performance eau et assainissement

Tarifs, redevances et taxes Exercice 2026

Demande de garantie d'emprunt 100% pour le remboursement d'un prêt s'ouscrit par le FCM auprès de la CDC pour l'acquisition d'un terrain en vue dy c'onstruire 70 logements BRS Rectificatif de la délibérati

Modification Autorisation dengager, mandater, liquider des dépenses d'investissement avant le vote des budgets primitifs de l'exercice 2026 de la Commune de Dinard (Budget principal et budgets annexes)

Budget principal de la Commune de Dinard Exercice 2025 Admissions en non-valeur et créances éteintes

Participation 2025 du CCAS et de la résidence automne Dupuy aux coûts des fonctions supports Budget principal de la Commune

Versement d'une subvention déquilibre du budget principal au budget annexe du « Dinard Festival du Film Britannique et Irlandais » - Exercice 2025

Versement d'une subvention de fonctionnement 2025 au Centre Communal dAction Sociale (CCAS)

Modification Autorisation dengager, mandater, liquider des dépenses d'investissement avant le vote des budgets primitifs de l'exercice 2026 de la Commune de Dinard (Budget principal et budgets annexes)

Dérogations au repos dominical Année 2026

Tarification de l'eau et de lassainissement - Exercice budgétaire 2026

Modification du tableau des effectifs

Commune Port public Festival du Film Britannique et Irlandais Service des eaux Modification du versement du régime indemnitaire

Création d'emplois pour Accroissement Temporaire d'Activités Année 2026

Commune Port public Festival du Film Britannique et Irlandais Service des eaux Modification du versement du régime indemnitaire

Compte — rendu des décisions du Maire

Convention Opération de Revitalisation du Territoire Avenant N°1

Fusion administrative des écoles maternelle Jules Verne et élémentaire Claude DEBUSSY et dénomination de l'école primaire

Convention de d'épotage sur la station d'épuration de D'inard - Société S'ODINEVI

Adoption du procès — verbal du 20 novembre 2025