Conseil municipal du 2025-10-13

Dinard 13 octobre 2025 21 délibérations
Document source

21

délibérations

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Finances & Budget

3

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

21 délibérations - ANNULE ET REMPLACE - Compte-rendu des décisions du Maire - Attribution du marché relatif à lextension du système de vidéoprotection et maintenance de lensemble du dispositif Marc - Attribution du marché relatif aux services de téléphonie hébergée par la commune Marché 2025-36 Budget Commune Sectio - Demande de garantie demprunt 100% pour le remboursement dun prêt souscrit par le FONCIER COOPERATIF MALOUIN auprès de la - Mission de maîtrise duvre pour la construction dune piscine au COSEC Attribution du marché au groupement lauréat du con - Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Études opérationnelles pour la construction dune piscine au CO - Dénomination Hameau de la Pagnais - Délégation de service public du camping du Port-Blanc Tarifs année 2026 - Cession du bien sis 16 Boulevard Lhotellier Parcelle cadastrée D2063 au profit de Monsieur Fabien CONNEAU - Cession du bien sis 5 Passage Solidor Parcelles cadastrées J270, 272, 274, 1424, 1590, 1592 et 1727 au profit de Madame - SPR Arrêt de la modification n°1 du site patrimonial remarquable - Travaux deffacement des réseaux aériens Avenue Edouard VII Tranche 3 Participation de la Ville de DINARD - Approbation du rapport annuel du Conseil dAdministration 2024 de la Société Publique Locale de Construction Publique dIl - SEMBREIZH Approbation du rapport sur lexercice clos au 31 décembre 2024 - Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale des élections munici - Commission intercommunale « Economie Emploi » - Modification - Compte-rendu des décisions du Maire - Redevance doccupation du domaine public (RODP) et redevance doccupation provisoire du domaine public (ROPDP) Exercice 2 - Communauté de Communes de la Côte dEmeraude (C.C.C.E.) Rapport dactivités 2024 - Avenant à la convention pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité - Transmission électronique des do

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Délibérations (21)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
2025

Demande de garantie demprunt 100% pour le remboursement dun prêt souscrit par le FONCIER COOPERATIF MALOUIN auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour lacquisition dun terrain en vue dy co

2025

Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Études opérationnelles pour la construction dune piscine au COSEC

2025

Délégation de service public du camping du Port-Blanc Tarifs année 2026

2025

Travaux deffacement des réseaux aériens Avenue Edouard VII Tranche 3 Participation de la Ville de DINARD

2025

Approbation du rapport annuel du Conseil dAdministration 2024 de la Société Publique Locale de Construction Publique dIlle-et-Vilaine (SPL)

2025

SEMBREIZH Approbation du rapport sur lexercice clos au 31 décembre 2024

2025

Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale des élections municipales

2025

Commission intercommunale « Economie Emploi » - Modification

2025

Redevance doccupation du domaine public (RODP) et redevance doccupation provisoire du domaine public (ROPDP) Exercice 2025 - GRDF

2025

Avenant à la convention pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité - Transmission électronique des documents budgétaires

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

Communauté de Communes de la Côte dEmeraude (C.C.C.E.) Rapport dactivités 2024

2025

ANNULE ET REMPLACE — Compte-rendu des décisions du Maire

2025

Compte — rendu des décisions du Maire

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

Attribution du marché relatif à lextension du système de vidéoprotection et maintenance de lensemble du dispositif Marché 2025-04 Budget Commune Section de fonctionnement

2025

Attribution du marché relatif aux services de téléphonie hébergée par la commune Marché 2025-36 Budget Commune Section fonctionnement

2025

Mission de maîtrise duvre pour la construction dune piscine au COSEC Attribution du marché au groupement lauréat du concours ONZE 04 S.A.R.L. DARCHITECTURE (56) et ses co-traitants

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2025

Dénomination Hameau de la Pagnais

2025

Cession du bien sis 16 Boulevard Lhotellier Parcelle cadastrée D2063 au profit de Monsieur Fabien CONNEAU

2025

Cession du bien sis 5 Passage Solidor Parcelles cadastrées J270, 272, 274, 1424, 1590, 1592 et 1727 au profit de Madame ORGERIE

🌱 Environnement 1 délibération
2025

SPR Arrêt de la modification n°1 du site patrimonial remarquable

🏛️ Administration 1 délibération
2025

Adoption du procès — verbal du 9 septembre 2025

WEB megalis:2025:13226:2025-10-13
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