CM

24 mars 2025

Dinard 27 délibérations

27

délibérations

7

Culture & Patrimoine

7

Urbanisme & Travaux

6

Ressources humaines

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Délibérations (27)

Culture & Patrimoine 7 délibérations
2025

Bilan des acquisitions et des cessions opérées Exercice 2024

2025

Principe de mise en vente de lappartement sis 16 boulevard Lhotelier, cadastré D2063

2025

Principe de mise en vente de lappartement sis 7 passage Solidor, cadastré J270, J272, J274, J 1424, J 1562, J 1590 et J 1727

2025

Principe de mise en vente de lappartement sis 5 passage Solidor, cadastré J270, J272, J274, J 1424, J 1562, J 1590 et J 1727

2025

Promesse unilatérale de bail emphytéotique du bien « Villa Eugénie » et d'une partie de son parc, situé 10, rue des français libres, cadastré L655 et L391p/a

2025

Déclassement du bien « Villa Eugénie » et d'une partie de son parc, situé 10, rue des français libres, cadastré L655 et L391p/a

2025

Désaffectation du bien « Villa Eugénie » et d'une partie de son parc, situé 10, rue des français libres, cadastré L655 et L391p/a

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
2025

Révision du plan local d'urbanisme Bilan de la concertation et arrêt n°2 du projet

2025

Avenant N°4 au contrat de concession de service public pour lexploitation du Casino de Dinard

2025

Principe pour lexploitation des activités de plages mise en uvre d'une concession de service public

2025

Convention avec le SDE35 pour l'étude de faisabilité d'un réseau de chaleur

2025

Convention de partenariat avec le CDPMEM 35 pour une pêche durable

2025

Acquisition de la parcelle cadastrée AI 291 appartenant à Monsieur LE GOFF et à Madame JEHANNIN-VENTRE, sise rue de lOrillois

2025

Révision du plan local d'urbanisme Bilan de la concertation et arrêt n°2 du projet

Ressources humaines 6 délibérations
2025

Création d'un poste non permanent de chargé(e) de l'accueil et du standard s'uite à un accroissement temporaire d'activité au D'inard Festival du Film Britannique et Irlandais

2025

Instauration de lIndemnité Spéciale de Fonction et dEngagement pour la filière Police Modification

2025

Création d'un poste non permanent de chargé l'ogistique s'uite à un accroissement temporaire d'activité au D'inard Festival du Film Britannique et Irlandais

2025

Création d'un poste non permanent d'assistant de d'irection technique s'uite à un accroissement temporaire d'activité au D'inard Festival du Film Britannique et Irlandais

2025

Modification du tableau des effectifs 2025

2025

Validation du tableau des effectifs au 1er janvier 2025 Budget Commune Budgets annexes

Finances & Budget 4 délibérations
2025

Travaux deffacement de réseaux aériens rue Gardiner Nord Participation financière de la Ville de Dinard

2025

Exonération de redevance pour l'occupation temporaire du domaine public pour la braderie des commerçants printemps 2025 Association « Union du Commerce de Dinard (UCD) »

2025

Assainissement collectif Contrôle obligatoire des installations en cas de cession immobilière

2025

Affectation des résultats Exercice 2024 Budgets principal et annexes de la Commune

Autres decisions 1 délibération
2025

Compte — rendu des décisions du Maire

Administration 1 délibération
2025

Adoption du procès — verbal du 25 février 2025

Environnement 1 délibération
2025

Tableau du Conseil municipal mis à jour au 24 mars 2025

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