Conseil municipal du 2024-05-27

Dinard 27 mai 2024 14 délibérations
Document source

14

délibérations

4

Autres decisions

3

Finances & Budget

3

Environnement

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Compte-rendu des décisions du Maire - Création demplois pour accroissement temporaire dactivités Année 2024 - Engagement dans le dispositif de service civique Demande dagrément - Modification dun poste non permanent à temps non complet annualisé en poste à temps complet Budget Commune Exercice bu - Instauration de la prime de pouvoir dachat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents de la Commune - Heures supplémentaires effectuées dans le cadre de lorganisation des élections Commune et budgets annexes - Exonération de la redevance doccupation du domaine public du parc de Port-Breton dans le cadre du « Dinard Summer Garden - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) - Commune - Mise en uvre du permis de végétaliser citoyen - Convention de servitude entre le syndicat départemental d'énergie 35 (SDE 35) et la Commune de Dinard pour la mise en pl - Acquisition de la parcelle cadastrée AA106 appartenant à la Fondation « Partage & Vie » sise rue de la Ville-Es-Lemetz - Attribution du marché relatif aux travaux de démolition de deux tribunes (AUDRIN et DEGAS) et dinstallation de modulaire - Délégation de service public du camping du Port-Blanc Tarifs année 2025 - Adoption du procès-verbal du 23 avril 2024

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Délibérations (14)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024

Compte — rendu des décisions du Maire

2024

Engagement dans le dispositif de service civique Demande dagrément

2024

Instauration de la prime de pouvoir dachat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents de la Commune

2024

Mise en uvre du permis de végétaliser citoyen

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

Modification dun poste non permanent à temps non complet annualisé en poste à temps complet Budget Commune Exercice budgétaire 2024

2024

Heures supplémentaires effectuées dans le cadre de lorganisation des élections Commune et budgets annexes

2024

Délégation de service public du camping du Port-Blanc Tarifs année 2025

🌱 Environnement 3 délibérations
2024

Exonération de la redevance doccupation du domaine public du parc de Port-Breton dans le cadre du « Dinard Summer Garden Food and Music Party »

2024

Convention de servitude entre le syndicat départemental d'énergie 35 (SDE 35) et la Commune de Dinard pour la mise en place d'une installation électrique sur la parcelle B612, rue de la Ville-Es-Lemet

2024

Acquisition de la parcelle cadastrée AA106 appartenant à la Fondation « Partage & Vie » sise rue de la Ville-Es-Lemetz

🏛️ Administration 2 délibérations
2024

Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) - Commune

2024

Adoption du procès — verbal du 23 avril 2024

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Création demplois pour accroissement temporaire dactivités Année 2024

Sport 1 délibération
2024

Attribution du marché relatif aux travaux de démolition de deux tribunes (AUDRIN et DEGAS) et dinstallation de modulaires Stade Paul Audrin

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