Conseil municipal du 2024-03-18

Compte — rendu des décisions du Maire

Véhicules de services Agents autorisés au remisage à domicile Année 2024

Création dun poste non permanent dassistant de surveillance de la voie publique (ASVP) suite à un accroissement temporaire dactivité

Marché « Etudes de requalification de lAvenue Edouard VII » - Avenant N°1

Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Dragage du port

Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

Vote des taux de fiscalité directe Exercice 2024

Exonération de redevance pour loccupation temporaire du domaine public pour les animations du printemps de Dinard 2024 Association « Union du Commerce de Dinard (UCD) »

Tarifs, redevances et taxes Exercice 2024 Actualisation N°1

Vote des taux de fiscalité directe Exercice 2024

Etat annuel des indemnités de fonction des élus Exercice 2023 Commune

Modification partielle du tableau des effectifs 2024

Convention de fourniture deau potable par le syndicat « Eau du Pays de Saint-Malo » à la Ville de Dinard

Définitions des zones daccélération pour les énergies renouvelables

Convention entre ENEDIS et la Commune de Dinard pour la mise en place dune installation électrique sur la parcelle K1002

Création dun poste permanent de responsable du service urbanisme Adjoint à la Directrice de la DAP (Direction Aménagement et Programmation)

Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans le parking Newquay par le SDE 35 Approbation des conventions de financement et doccupation temporaire du foncier

Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) Travaux de la commission Année 2023

Bilan des acquisitions et des cessions opérées Exercice 2023

Création d'un poste non permanent « Chargé de la logistique du Dinard Festival du Film Britannique » suite à un accroissement temporaire dactivités

Création d'un poste non permanent « Assistant de direction technique du Dinard Festival du Film Britannique » suite à un accroissement temporaire dactivités

Création dun poste permanent « Chargé de mission SIRH, suivi budgétaire et données sociales »

Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Construction des serres municipales

Informations relatives aux contentieux engagés par ou contre la Commune

Adoption du procès — verbal du 19 février 2024