Conseil municipal du 2024-12-11

Dinéault 11 décembre 2024 13 délibérations
Document source

13

délibérations

5

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Convention de géoréférencement entre le SDEF et la commune de Dinéault - Décisions CM 11.12.2024 - Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions - Modification du plan de financement du réaménagement centre-bourg - Financement des programmes d'équipement en 2025 avant l'entrée en vigueur du BP de l'exercice 2025 - Transports scolaires - Subventions années scolaire 2023-2024 - Acquisition d'un broyeur agricole en remplacement du broyeur existant - Tarifs pour la vente de livres à la bibliothèque - Motion de soutien à l'Université de Bretagne Occidentale - Les admissions en non-valeur (ANV) pour les créances de faible montant - Acquisition d'un tracteur en remplacement du tracteur existant - Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG 29 - Convention financière - Eclairage public rue de la tour d'Auvergne - SDEF

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2024

Modification du plan de financement du réaménagement centre-bourg

2024

Financement des programmes d'équipement en 2025 avant l'entrée en vigueur du BP de l'exercice 2025

2024

Acquisition d'un broyeur agricole en remplacement du broyeur existant

2024

Les admissions en non — valeur (ANV) pour les créances de faible montant

2024

Acquisition d'un tracteur en remplacement du tracteur existant

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2024

Convention de géoréférencement entre le SDEF et la commune de Dinéault

2024

Tarifs pour la vente de livres à la bibliothèque

2024

Convention financière — Eclairage public rue de la tour d'Auvergne - SDEF

📄 Autres decisions 2 délibérations
11

Décisions CM 11.12.2024

2024

Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

Sport 1 délibération
2024

Transports scolaires — Subventions années scolaire 2023-2024

🎓 Éducation 1 délibération
2024

Motion de soutien à l'Université de Bretagne Occidentale

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG 29

WEB megalis:2024:10279:2024-12-11
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