Conseil municipal du 2024-12-11

Dinéault 11 décembre 2024 13 délibérations
Document source

13

délibérations

6

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Convention de géoréférencement entre le SDEF et la commune de Dinéault - Décisions CM 11.12.2024 - Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions - Modification du plan de financement du réaménagement centre-bourg - Financement des programmes d'équipement en 2025 avant l'entrée en vigueur du BP de l'exercice 2025 - Transports scolaires - Subventions années scolaire 2023-2024 - Acquisition d'un broyeur agricole en remplacement du broyeur existant - Tarifs pour la vente de livres à la bibliothèque - Motion de soutien à l'Université de Bretagne Occidentale - Les admissions en non-valeur (ANV) pour les créances de faible montant - Acquisition d'un tracteur en remplacement du tracteur existant - Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG 29 - Convention financière - Eclairage public rue de la tour d'Auvergne - SDEF

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Délibérations (13)

📄 Autres decisions 6 délibérations
11

Décisions CM 11.12.2024

2024

Convention de géoréférencement entre le SDEF et la commune de Dinéault

2024

Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

2024

Les admissions en non — valeur (ANV) pour les créances de faible montant

2024

Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG 29

2024

Convention financière — Eclairage public rue de la tour d'Auvergne - SDEF

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Modification du plan de financement du réaménagement centre-bourg

2024

Acquisition d'un broyeur agricole en remplacement du broyeur existant

2024

Acquisition d'un tracteur en remplacement du tracteur existant

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

Financement des programmes d'équipement en 2025 avant l'entrée en vigueur du BP de l'exercice 2025

2024

Tarifs pour la vente de livres à la bibliothèque

Sport 1 délibération
2024

Transports scolaires — Subventions années scolaire 2023-2024

🎓 Éducation 1 délibération
2024

Motion de soutien à l'Université de Bretagne Occidentale

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