4 avril 2024
16
délibérations
6
Autres decisions
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Décisions CM 04.04.2024
Réfection de laire de jeux
Mise en place d'une autorisation de programme - crédits de paiement
Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Convention de servitude au profit de Mégalis pour l'implantation d'une armoire technique
Elaboration du PLUi — H par la CCPCP : Avis de la commune de Dinéault sur le projet
Lotissement communal dénommé "Résidence Marcel Charlès" - Vote du budget primitif de l'exercice 2024
Comptabilité générale — Vote du budget primitif 2024
Comptabilité générale — Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
Comptabilité générale — Compte administratif de l'exercice 2023
C'onclusion d'un bail professionnel relatif à la maison médicale
Approbation du plan de financement relatif à l'aménagement de la Rue du Roudou Hir
Attribution du marché de travaux relatif à l'aménagement du bourg pour le l'ot n°2 - Paysages
Approbation de la convention doccupation du domaine privé de la commune - 9 Rue du Chap - 29150 DINEAULT
Identification des Zones Energies Renouvelables de la commune de Dinéault
PSC Santé — Mandatement CDG 29 pour une procédure de mise en concurrence
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