Conseil municipal du 2024-04-04

16 délibérations - Décisions CM 04.04.2024 - Approbation de la convention d'occupation du domaine privé de la commune - 9 Rue du Chap - 29150 DINEAULT - Conclusion d'un bail professionnel relatif à la maison médicale - Réfection de l'aire de jeux - Approbation du plan de financement relatif à l'aménagement de la Rue du Roudou Hir - Attribution du marché de travaux relatif à l'aménagement du bourg pour le lot n°2 - Paysages - Lotissement communal dénommé "Résidence Marcel Charlès" - Vote du budget primitif de l'exercice 2024 - Comptabilité générale - Vote du budget primitif 2024 - Mise en place d'une autorisation de programme - crédits de paiement - Vote des taux des impôts directs locaux 2024 - Comptabilité générale - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 - Comptabilité générale - Compte administratif de l'exercice 2023 - Identification des Zones Energies Renouvelables de la commune de Dinéault - PSC Santé - Mandatement CDG 29 pour une procédure de mise en concurrence - Convention de servitude au profit de Mégalis pour l'implantation d'une armoire technique - Elaboration du PLUi-H par la CCPCP : Avis de la commune de Dinéault sur le projet