Conseil municipal du 2026-03-05

Dingé 5 mars 2026 12 délibérations
Document source

12

délibérations

7

Finances & Budget

3

Environnement

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Ouverture de crédits commune - Schéma directeur d'assainissement - Modification de sentiers au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - Pacte Financier et Fiscal de la Bretagne Romantique Avenant n°2 de reconduction de deux ans - Subvention OGEC 2026 - Scolarisation denfants de communes extérieures - Demande de participation pour la Commune de Saint-Léger-des-Prés pour l - Subvention au Comice Agricole - Ouverture de crédits - Schéma Directeur dassainissement - Travaux daménagements de sécurité Demande de subvention DETR 2026 - Convention dassistance technique pour lassainissement collectif - Convention de servitude Enedis - parcelle D 1466

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
260305

Ouverture de crédits commune

260305

Pacte Financier et Fiscal de la Bretagne Romantique Avenant n°2 de reconduction de deux ans

260305

Subvention OGEC 2026

260305

Scolarisation denfants de communes extérieures - Demande de participation pour la Commune de Saint-Léger-des-Prés pour lannée scolaire 2025/2026

260305

Subvention au Comice Agricole

260305

Ouverture de crédits

260305

Travaux daménagements de sécurité Demande de subvention DETR 2026

🌱 Environnement 3 délibérations
260305

Schéma directeur d'assainissement

260305

Schéma Directeur dassainissement

260305

Convention dassistance technique pour lassainissement collectif

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
260305

Modification de sentiers au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

260305

Convention de servitude Enedis — parcelle D 1466

WEB scdl:21350094500018:2026-03-05
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