5 mars 2026
12
délibérations
7
Finances & Budget
3
Environnement
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Ouverture de crédits commune
Pacte Financier et Fiscal de la Bretagne Romantique Avenant n°2 de reconduction de deux ans
Subvention OGEC 2026
Scolarisation d'enfants de communes extérieures - Demande de participation pour la Commune de Saint-L'éger-d'es-Prés pour l'année scolaire 2025/2026
Subvention au Comice Agricole
Ouverture de crédits
Travaux d'aménagements de sécurité Demande de subvention DETR 2026
Schéma d'irecteur d'assainissement
Schéma D'irecteur d'assainissement
Convention d'assistance technique pour l'assainissement c'ollectif
Modification de s'entiers au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Convention de servitude Enedis — parcelle D 1466
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