Conseil municipal du 2024-04-11

Dingé 11 avril 2024 4 délibérations
Document source

4

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) : Avis sur le projet arrêté de PLUi de la CCBR - Définition des zones daccélération des énergies renouvelables - Régularisation - vente de terrain au lieu dit la Rivière - Acquisition dune parcelle - réserve foncière

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Délibérations (4)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
240411

Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) : Avis sur le projet arrêté de PLUi de la CCBR

240411

Acquisition dune parcelle — réserve foncière

🌱 Environnement 1 délibération
240411

Définition des zones daccélération des énergies renouvelables

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
240411

Régularisation — vente de terrain au lieu dit la Rivière

WEB megalis:2024:13227:2024-04-11
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