CM
11 avril 2024
Dingé
4 délibérations
4
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (4)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : Avis sur le projet arrêté de PLUi de la CCBR
Acquisition d'une parcelle — réserve foncière
Environnement
1 délibération
Définition des zones daccélération des énergies renouvelables
Culture & Patrimoine
1 délibération
Régularisation — vente de terrain au lieu dit la Rivière
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