8 décembre 2025
13
délibérations
5
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Demandes D'ETR et DSIL 2026
Ouverture des crédits d'investissement 2026
DM 03 — 2025 Budget principal
SIVURIC — Prise en charge partielle de facturation
Subventions exceptionnelles 2025
Convention Territorial Globale 2026-2029
C'onv° de fonctionnement de la P.E.L. Pays de D'aoulas
C'onv° de fonctionnement des ALSH intercommunaux
Dénomination de voie quartier Croix de Mission
Dénomination de voie Croix de Mission
SPL Enr projet de panneaux PV au c'omplexe O. Kerdraon
Contrat dassurance statutaire 2026 — 2029 et convention de gestion
Indemnité de gardiennage de l'église 2026
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