9 décembre 2024
14
délibérations
6
Finances & Budget
4
Ressources humaines
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Budget principal 2024 — décision modificative n°2
Budget Principal 2025 — Autorisation donnée au maire pour engager et mandater les dépenses avant le vote du budget
Service commun CEP : avenant n°1 à la convention
Convention de partenariat avec Vitré Communauté - Certificats dEconomies dEnergie
Convention de regroupement avec la Région Bretagne - Certificats dEconomie dEnergie
Redevances doccupation de domaine public 2025
Création des emplois non permanents pour l'année 2025
Modification du RIFSEEP
Modification du RIFSEEP
Convention AESH
Transfert de la ZAE de la Jaunais à Vitré Communauté
Bilan du rapport triennal relatif à lartificialisation des sols
ZAC du Poirier V : exclusion du périmètre du DPU
Mise en place de la charte informatique des bibliothèques du réseau Arléane
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