Conseil municipal du 2024-12-09

14 délibérations - Convention de regroupement avec la Région Bretagne - Certificats d'Economie d'Energie - Convention de partenariat avec Vitré Communauté - Certificats d'Economies d'Energie - Service commun CEP : avenant n°1 à la convention - Budget Principal 2025 - Autorisation donnée au maire pour engager et mandater les dépenses avant le vote du budget - Modification du RIFSEEP - Redevances d'occupation de domaine public 2025 - Mise en place de la charte informatique des bibliothèques du réseau Arléane - Bilan du rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols - Transfert de la ZAE de la Jaunais à Vitré Communauté - Convention AESH - Modification du RIFSEEP - Création des emplois non permanents pour l'année 2025 - ZAC du Poirier V : exclusion du périmètre du DPU - Budget principal 2024 - décision modificative n°2