CM

30 mars 2026

Domagné 16 délibérations

16

délibérations

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Autres decisions

2

Sécurité

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Finances & Budget

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Délibérations (16)

Autres decisions 7 délibérations

DEL26008 Règlement du conseil municipal

DEL26012 Désignation des membres de la commissions dappel doffres

DEL26014M Désignation des délégués au Syndicat Départemental dEnergie dIlle et Vilaine

DEL26014 Désignation des délégués au Syndicat Départemental dEnergie dIlle et Vilaine

DEL26015 Désignation d'un correspondant défense

DEL26017 Désignation d'un délégué à la mission locale des jeunes

DEL26021 Honorariat

Sécurité 2 délibérations

DEL26010 Création des commissions municipales et extra-municipales

DEL26016 Désignation d'un délégué à la sécurité routière

Finances & Budget 2 délibérations

DEL26019 Finances Indemnité des élus

DEL26020 Finances Budget alloué à la formation des élus

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2602

DEL26022 Urbanisme Convention PUP Passage St Vincent de Paul Avenant n°1

Administration 1 délibération

DEL26009 Délégations consenties au maire par le Conseil Municipal

Social & Santé 1 délibération

DEL26011 Désignation des délégués au CCAS

Éducation 1 délibération

DEL26013 Désignation des membres du conseil d'école

Environnement 1 délibération

DEL26018 Réseau des bibliothèques Arléane : désignation des correspondants

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