CM

31 mars 2026

Domalain 9 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Administration

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Ressources humaines

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Délibérations (9)

Autres decisions 6 délibérations

20260312 Détermination des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

20260312 Détermination des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

20260314 Création des commissions communales

20260315 Désignation des membres de la commission dappel doffres

20260316 Désignation d'un correspondant défense

20260318 Désignation d un représentant communal pour le syndicat départemental denergie 35

Administration 1 délibération

20260311 Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Ressources humaines 1 délibération

20260313 Droit à la formation des élus

Social & Santé 1 délibération

20260317 Composition du CCAS

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