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CM

24 juillet 2025

Domalain 8 délibérations

8

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

1

Administration

1

Ressources humaines

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Délibérations (8)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

20250704 ZAC multi — sites Les CerisiersLe Plessis Cahier des Charges de Cession de Terrains (lot 30)

20250705 ZAC multi — sites Les CerisiersLe Plessis Cahier des Charges de Cession de Terrains (lot 43)

20250706 ZAC multi — sites Les CerisiersLe Plessis Cahier des Charges de Cession de Terrains (lot 35)

Administration 1 délibération

20250701 Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire

Ressources humaines 1 délibération

20250702 Modalités dattribution de lavantage en nature repas au personnel communal

Finances & Budget 1 délibération

20250703 Sollicitation de la subvention FAFA pour le terrain de football

Culture & Patrimoine 1 délibération

20250707 Convention avec le SDE et Orange

Environnement 1 délibération

20250708 Avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine

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