Conseil municipal du 2025-04-14

Domalain 14 avril 2025 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

8 délibérations - 20250408 Désaffectation et déclassement de la voirie de desserte de l'entreprise Roiné - 20250407 Avenant n°1 à la convention de commandes de PATA - 20250406 Vote du budget ZAC Le Plessis Les Cerisiers 2025 - 20250405 Vote du budget général 2025 - 20250404 Taux d'imposition 2025 - 20250403 Vitré Co Avenant n°2 à la convention de seevice commun ADS - 20250401 Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire. - 20250402ZAC multi-sites Les Cerisiers Le Plessis - Cahier des charges de cession de terrain Lot 40

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20250404

20250404 Taux d'imposition 2025

20250405

20250405 Vote du budget général 2025

20250406

20250406 Vote du budget ZAC Le Plessis Les Cerisiers 2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20250402

20250402ZAC multi — sites Les Cerisiers Le Plessis - Cahier des charges de cession de terrain Lot 40

20250407

20250407 Avenant n°1 à la convention de commandes de PATA

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
20250403

20250403 Vitré Co Avenant n°2 à la convention de seevice commun ADS

20250408

20250408 Désaffectation et déclassement de la voirie de desserte de l'entreprise Roiné

🏛️ Administration 1 délibération
20250401

20250401 Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire.

WEB megalis:2025:13230:2025-04-14
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