CM
13 juin 2024
Domalain
6 délibérations
6
délibérations
5
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (6)
Finances & Budget
5 délibérations
20240601 Décision modificative n°2 du budget communal Amortissement des Réseaux eaux pluviales
20240602 Sortie Commission Fleurissement
20240603 Budget communal présentation en non-valeur à mandater au compte 6541
20240604 Reversement à Vitré Communauté de la TA perçue sur zones d'activité communautaires
20240605 Fixation du taux de la taxe d'aménagement
Culture & Patrimoine
1 délibération
20240606 Ludothèque centre social de La Guerche de Bretagne convention 2024-2025
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