15 janvier 2024
6
délibérations
4
Finances & Budget
1
Environnement
1
Autres decisions
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Délibérations (6)
ERREUR MATERIELLE DCM 20240104 Sollicitation de la subvention DSIL 2024
20240104 Sollicitation de la subvention « Dotation de soutien à lInvestissement Local » DSIL » exercice 2024 Salle polyvalente
Erreur Materielle Dcm 20240105 Ouverure Credits Budget 2024
20240105 Ouverture de crédits par anticipation au vote du budget communal 2024
20240101 Avis denquête publique Société OD PLAST à Bais
20240106 Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de lartificialisation des sols en Bretagne
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