Conseil municipal du 2024-06-13
Domalain
13 juin 2024
6 délibérations
6
délibérations
2
Autres decisions
1
Environnement
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- 20240603 Budget communal présentation en non-valeur à mandater au compte 6541
- 20240606 Ludothèque centre social de La Guerche de Bretagne convention 2024-2025
- 20240605 Fixation du taux de la taxe daménagement.
- 20240604 Reversement à Vitré Communauté de la TA perçue sur zones dactivité communautaires
- 20240602 Sortie Commission Fleurissement
- 20240601 Décision modificative n°2 du budget communal Amortissement des Réseaux eaux pluviales
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Autres decisions
2 délibérations
20240602
20240602 Sortie Commission Fleurissement
20240604
20240604 Reversement à Vitré Communauté de la TA perçue sur zones dactivité communautaires
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Environnement
1 délibération
20240601
20240601 Décision modificative n°2 du budget communal Amortissement des Réseaux eaux pluviales
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Finances & Budget
1 délibération
20240603
20240603 Budget communal présentation en non-valeur à mandater au compte 6541
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
20240605
20240605 Fixation du taux de la taxe daménagement.
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Social & Santé
1 délibération
20240606
20240606 Ludothèque centre social de La Guerche de Bretagne convention 2024-2025
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13230:2024-06-13
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