Conseil municipal du 2024-01-15

Domalain 15 janvier 2024 6 délibérations
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6

délibérations

4

Finances & Budget

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

6 délibérations - ERREUR MATERIELLE DCM 20240105 OUVERURE CREDITS BUDGET 2024 - ERREUR MATERIELLE DCM 20240104 Sollicitation de la subvention DSIL 2024 - 20240106 Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation des s - 20240105 Ouverture de crédits par anticipation au vote du budget communal 2024 - 20240104 Sollicitation de la subvention « Dotation de soutien à lInvestissement Local » DSIL » exercice 2024 Salle pol - 20240101 Avis denquête publique Société OD PLAST à Bais

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
20240104

ERREUR MATERIELLE DCM 20240104 Sollicitation de la subvention DSIL 2024

20240104

20240104 Sollicitation de la subvention « Dotation de soutien à lInvestissement Local » DSIL » exercice 2024 Salle polyvalente

20240105

ERREUR MATERIELLE DCM 20240105 OUVERURE CREDITS BUDGET 2024

20240105

20240105 Ouverture de crédits par anticipation au vote du budget communal 2024

📄 Autres decisions 2 délibérations
20240101

20240101 Avis denquête publique Société OD PLAST à Bais

20240106

20240106 Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne

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