Conseil municipal du 2026-03-13

16 délibérations - Environnement/Aménagement Pré du Croissant et continuités écologiques des milieux humides/Projet définitif - Budget Général/ Subventions aux associations/Année 2026 - Budget Assainissement/ Transfert du résultat 2025 au Pays de Châteaugiron Communauté - Ressources Humaines/ Validation du Document unique dévaluation des risques professionnels (DUERP) - Marchés publics/Convention daccès à la centrale dachat « Manche numérique » en partenariat avec Mégalis Bretagne - SDE 35/ Avenant n°1 convention ACTEE+ - Aménagement Pré du Croissant et continuités écologiques des milieux humides/Aide financière/Fondation du Patrimoine - Approbation des taux dimposition 2026 - Affectation des résultats constatés au Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Production Energie Photovoltaïque - Affectation des résultats constatés au Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Café-Restaurant » - Affectation des résultats constatés au Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Boulangerie » - Affectation des résultats constatés au Compte Financier Unique 2025 du Budget Général et cumulés avec les résultats du C - Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2026 (V2 délibération e signée) - Finances/Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 / Budget annexe « Assainissement » - Finances/Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 / Budget Général - Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2026