CM

15 janvier 2024

Domloup 6 délibérations

6

délibérations

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Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

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Délibérations (6)

Finances & Budget 2 délibérations

Finances : DSIL 2024/Opération éligible/Réfection avec aménagements paysagers de la cour élémentaire au groupe scolaire Jean de La Fontaine

Finances : DETR 2024/Opération éligible/Réfection avec aménagements paysagers de la cour élémentaire du groupe scolaire Jean de La Fontaine

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Assainissement : Convention dexécution du contrôle des installations de collecte des eaux usées avec VEOLIA EAU

Voirie : Adressage route de la Gibais et route de la Cheminée

Autres decisions 1 délibération

SDE 35 : Présentation du rapport d'activité 2022

Administration 1 délibération

Approbation du procès — verbal de la séance du 18 décembre 2023

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