CM
19 février 2024
Domloup
4 délibérations
4
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
1
Finances & Budget
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Délibérations (4)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Affaires foncières/Résidence des Tournesols/Echange de parcelles entre la Commune et ESPACIL HABITAT
Environnement
1 délibération
2024
Affaires foncières/Convention de servitude/Canalisation deaux pluviales/ Parcelle cadastrée section AI n° 119
Finances & Budget
1 délibération
2024
Finances/Débat d'orientation budgétaire 2024
Administration
1 délibération
2024
Approbation du procès — verbal de la séance du 15 janvier 2024
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