Conseil municipal du 2024-02-19
Domloup
19 février 2024
4 délibérations
4
délibérations
2
Environnement
1
Finances & Budget
1
Administration
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Affaires foncières/Résidence des Tournesols/Echange de parcelles entre la Commune et ESPACIL HABITAT
- Affaires foncières/Convention de servitude/Canalisation deaux pluviales/ Parcelle cadastrée section AI n° 119
- Finances/Débat dorientation budgétaire 2024
- Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024
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Environnement
2 délibérations
19022024
Affaires foncières/Résidence des Tournesols/Echange de parcelles entre la Commune et ESPACIL HABITAT
19022024
Affaires foncières/Convention de servitude/Canalisation deaux pluviales/ Parcelle cadastrée section AI n° 119
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Finances & Budget
1 délibération
19022024
Finances/Débat dorientation budgétaire 2024
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Administration
1 délibération
19022024
Approbation du procès — verbal de la séance du 15 janvier 2024
WEB
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