Conseil municipal du 2026-03-27

Don 27 mars 2026 9 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Culture & Patrimoine

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - 2026_25 Convention du terrain de foot - Commune de Plerneuf - 2026_22 Désignation d'un référent CNAS - 2026_21 Désignation d'un référent du SDE22 - 2026_20 Désignation d'un référent SIVAP - 2026_19 Désignation référent ALEC - 2026_18 Composition des commissions - 2026-17 Election des membres de la commission d'appel d'offres - 2026_24 Fixation des indemnités des élus - 2026_23 Désignation d'un référent SEM Pompes Funèbres Intercommunales

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 7 délibérations
2026

2026_22 Désignation d'un référent CNAS

2026

2026_21 Désignation d'un référent du SDE22

2026

2026_20 Désignation d'un référent SIVAP

2026

2026_19 Désignation référent ALEC

2026

2026_18 Composition des commissions

2026

2026_24 Fixation des indemnités des élus

2026

2026_23 Désignation d'un référent SEM Pompes Funèbres Intercommunales

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

2026_25 Convention du terrain de foot — Commune de Plerneuf

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

2026 — 17 Election des membres de la commission d'appel d'offres

WEB scdl:21220287300015:2026-03-27
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