CM
27 mars 2026
Don
9 délibérations
9
délibérations
7
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (9)
Autres decisions
7 délibérations
2026
2026_22 Désignation d'un référent CNAS
2026
2026_21 Désignation d'un référent du SDE22
2026
2026_20 Désignation d'un référent SIVAP
2026
2026_19 Désignation référent ALEC
2026
2026_18 Composition des commissions
2026
2026_24 Fixation des indemnités des élus
2026
2026_23 Désignation d'un référent SEM Pompes Funèbres Intercommunales
Culture & Patrimoine
1 délibération
2026
2026_25 Convention du terrain de foot — Commune de Plerneuf
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2026
17 Election des membres de la commission dappel doffres
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