Conseil municipal du 2025-07-25

Don 25 juillet 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

6 délibérations - 2025_44 Modification du nombre d'heures du poste d'adjointe technique territorial - Cession du terrain La Croix - 2025_43 SBAA Accord local - 2025_41 Cession du terrain rue St Gilles propriété GUYOT - 2025_39 Convention OGEC - 2025_40 Régularisations et échange de terrain

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

Cession du terrain La Croix

2025

2025_41 Cession du terrain rue St Gilles propriété GUYOT

2025

2025_40 Régularisations et échange de terrain

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

2025_43 SBAA Accord local

2025

2025_39 Convention OGEC

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

2025_44 Modification du nombre d'heures du poste d'adjointe technique territorial

WEB megalis:2025:22394:2025-07-25
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