Conseil municipal du 2024-04-17

Don 17 avril 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Demande d'acquisition de l'usufruit à l'EPFB pour ex-bâtiment JAFFRE - Demande de fonds de concours exceptionnel AQTA pour bâtiment périscolaire - Attribution subvention association HOARI - Modification simplifiée n°2 du PLU - Fixation des modalités de mise à disposition du public - Adhésion à l'association OFS AQTA - Participation hébergement des renforts de Gendarmerie - Saison 2024 - Approbation PV séance du 21 Février 2024

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

Demande de fonds de concours exceptionnel AQTA pour bâtiment périscolaire

2024

Attribution subvention association HOARI

2024

Participation hébergement des renforts de Gendarmerie - Saison 2024

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Demande d'acquisition de l'usufruit à l'EPFB pour ex-bâtiment JAFFRE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Modification simplifiée n°2 du PLU — Fixation des modalités de mise à disposition du public

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

Adhésion à l'association OFS AQTA

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Approbation PV séance du 21 Février 2024

WEB megalis:2024:22394:2024-04-17
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