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3 juillet 2024
Don
9 délibérations
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
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Finances & Budget
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Autres decisions
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Délibérations (9)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
Vente des parcelles YV158 et YV160 - Lescouet
2024
Modification simplifiée n°2 du PLU - Approbation
Finances & Budget
2 délibérations
2024
Budget Mouillages — Admission en non valeur
2024
Demande de subvention Région Bretagne pour bâtiment modulaire - BVPEB
Autres decisions
2 délibérations
2024
SPL OTI — D'issociation des fonctions de président et DG
2024
Approbation PV séance du 14 Avril 2024
Ressources humaines
1 délibération
2024
RH — Modification du RIFSEEP
Enfance & Jeunesse
1 délibération
2024
Révision des tarifs périscolaires — Septembre 2024
Environnement
1 délibération
2024
SMRE — S'ignature de la charte " + N'ature "
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