Conseil municipal du 2024-02-21

Don 21 février 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

5

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Éducation

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Nomenclature M57 - Fongibilité des crédits en 2024 - Affectation du résultat 2023 - Budget Mouillages - Affectation du résultat 2023 - Budget Commune - Vote des taux d'imposition 2024 - Subventions 2024 aux associations - Subvention école Diwan An Alre - Contrat d'association école privée - Participation communale 2024 - Subvention de fonctionnement aux écoles - Modification simplifiée n°2 du PLU - Fixation des modalités de mise à disposition du public - Approbation PV 31 Janvier 2024

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2024

Affectation du résultat 2023 — Budget Mouillages

2024

Affectation du résultat 2023 — Budget Commune

2024

Subventions 2024 aux associations

2024

Subvention école Diwan An Alre

2024

Subvention de fonctionnement aux écoles

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

Nomenclature M57 — Fongibilité des crédits en 2024

2024

Vote des taux d'imposition 2024

2024

Approbation PV 31 Janvier 2024

🎓 Éducation 1 délibération
2024

Contrat d'association école privée — Participation communale 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Modification simplifiée n°2 du PLU — Fixation des modalités de mise à disposition du public

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:22394:2024-02-21
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