Conseil municipal du 2025-11-13
Dourdain
13 novembre 2025
2 délibérations
2
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- 2025-007 INFORMATION RECOURS GRACIEUX DP0351012500026 PYLONE TERRAIN CCAS
- 2025-006 AUTORISATION DU CCAS AU PRESIDENT POUR ACCEPTER LE TRANSFERT DE BAIL
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025
2025 — 007 INFORMATION RECOURS GRACIEUX DP0351012500026 PYLONE TERRAIN CCAS
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
2025 — 006 AUTORISATION DU CCAS AU PRESIDENT POUR ACCEPTER LE TRANSFERT DE BAIL
WEB
megalis:2025:13233:2025-11-13
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