Conseil municipal du 2024-11-07

Drouges 7 novembre 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

5 délibérations - FINANCES_Taxe Foncière propriétés bâties-Exonération des immeubles en Zone FRR - FINANCES_Tarifs municipaux 2025 - FINANCES_Indemnité gardiennage de l'Église 2024 - FGDON35_Renouvellement convention multiservices 2025/2028 - AFFAIRES GENERALES_Renouvellement Convention délégation Compétence EP

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2

FINANCES_Taxe Foncière propriétés bâties-Exonération des immeubles en Zone FRR

3

FINANCES_Tarifs municipaux 2025

4

FINANCES_Indemnité gardiennage de l'Église 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
1

AFFAIRES GENERALES_Renouvellement Convention délégation Compétence EP

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
5

FGDON35_Renouvellement convention multiservices 2025/2028

WEB megalis:2024:13234:2024-11-07
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