CM
2 octobre 2025
Duault
4 délibérations
4
délibérations
2
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (4)
Culture & Patrimoine
2 délibérations
2025
Transfert de bien de s'ection de commune Village Le Gouélan
2025
Déclassement domaine public pour vente M.Mme ARNAUD Landugen Bian
Ressources humaines
1 délibération
2025
Reforme Statutaire Sde 22
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025
Classement voirie communale
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