Conseil municipal du 2025-10-02
Duault
2 octobre 2025
4 délibérations
4
délibérations
2
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Transfert de bien de section de commune Village Le Gouélan
- REFORME STATUTAIRE SDE 22
- Classement voirie communale
- Déclassement domaine public pour vente M.Mme ARNAUD Landugen Bian
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Culture & Patrimoine
2 délibérations
2025
Transfert de bien de section de commune Village Le Gouélan
2025
Déclassement domaine public pour vente M.Mme ARNAUD Landugen Bian
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Ressources humaines
1 délibération
2025
REFORME STATUTAIRE SDE 22
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025
Classement voirie communale
WEB
megalis:2025:7305:2025-10-02
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