Conseil municipal du 2024-12-05

Dun 5 décembre 2024 6 délibérations
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6

délibérations

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Aménagement parc de loisirs-Validation APD et modalités de financement - Budget annexe lotissement du Guébriand - Décision modificative n°1 et clôture du budget - Rétrocession de voirie lieu-dit les Villes Briend - Recensement de la population 2025 - Rémunération agents recenseurs pour enquête familles - Admission en non-valeur de créances irrecouvrables - Création de la commune nouvelle "Val d'Arguenon" par regroupement des communes fondatrices de Pléven et de Pluduno

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

Aménagement parc de loisirs — Validation APD et modalités de financement

2024

Budget annexe lotissement du Guébriand — Décision modificative n°1 et clôture du budget

2024

Admission en non — valeur de créances irrecouvrables

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Rétrocession de voirie lieu — dit les Villes Briend

2024

Recensement de la population 2025 — Rémunération agents recenseurs pour enquête familles

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Création de la commune nouvelle "Val d'Arguenon" par regroupement des communes fondatrices de Pléven et de Pluduno

WEB megalis:2024:2914:2024-12-05
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