Conseil municipal du 2024-05-17

Dun 17 mai 2024 1 délibération

délibérations

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

1 délibérations - Rétrocession de voirie lieu-dit la Combe - Rectif.erreur n° parcelle

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🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

2024

Rétrocession de voirie lieu — dit la Combe - Rectif.erreur n° parcelle

WEB megalis:2024:2914:2024-05-17

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