CM

25 janvier 2024

Dun 10 délibérations

10

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

1

Environnement

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Délibérations (10)

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2024

Acquisition parcelles cadastrées section ZM 464 & 263 Consorts Merdrignac

2024

Rétrocession de voirie lieu — dit la Grosserais

2024

Rétrocession de voirie lieu — dit la Combe

2024

Programme voirie 2024

2024

Travaux cuisine centrale — restaurant scolaire - Avenant n°1 lot 9

Autres decisions 3 délibérations
2024

Désignation référents révision PLUIH

2024

Installation classée Gaec de Bonne Fontaine Landébia

2024

Désignation représentants à la CLE du SAGE Arguenon Baie de la Fresnaye

Environnement 1 délibération
2024

Indemnités maire, adjoints et conseillers délégués - Tableau complémentaire à la délibération 033/2020 du 23 mai 2020

Finances & Budget 1 délibération
2024

Budget principal 2024 — Ouverture anticipée crédits d'investissement

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