Conseil municipal du 2024-01-23

Eancé 23 janvier 2024 4 délibérations
Document source

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délibérations

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Environnement

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Culture & Patrimoine

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

4 délibérations - finances vente de la maison du 5 Trait Saint Jean - smictom : deploiement tri à la source bio déchets - RAFCO: approbation changement de statuts - ACCA : indemnite de piegeage

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Délibérations (4)

🌱 Environnement 1 délibération
20240101

smictom : deploiement tri à la source bio déchets

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20240102

finances vente de la maison du 5 Trait Saint Jean

📄 Autres decisions 1 délibération
20240103

RAFCO: approbation changement de statuts

💶 Finances & Budget 1 délibération
20240104

ACCA : indemnite de piegeage

WEB megalis:2024:13235:2024-01-23
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