26 septembre 2024
12
délibérations
9
Finances & Budget
1
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2024
Accompagnement numérique de lANCT à destination des petites collectivités
Demande de subvention exceptionnelle du J'udo Club d'Ecueillé
FAR 2025 : plan de financement et demandes de subvention
Atlas de la Biodiversité Communale : plan de financement et demandes de subvention pour la 2ème vague
Convention de partenariat avec la Chambre dAgriculture de lIndre
Service de gestion des déchets : modification des tarifs de la redevance spéciale
Révision des attributions de compensation suite au transfert de la médiathèque de Valençay
Rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées du 15 avril 2024
Délégation de s'ignature du conseil c'ommunautaire vers la Présidente c'oncernant l'émission d'ordre de mission permanent à d'estination des personnels en déplacement
Convention de groupement de c'ommande pour le l'ancement d'une consultation en vue d'élaborer les Plans Intercommunal et C'ommunaux de S'auvegarde
Approbation du procès — verbal du Conseil Communautaire du 16 juillet 2024
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