CM

14 avril 2025

Écueillé 14 délibérations

14

délibérations

9

Finances & Budget

2

Administration

1

Autres decisions

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Délibérations (14)

Finances & Budget 9 délibérations
2025

Smvttav — Participation 2025

2025

Fixation du produit de la taxe Gemapi pour 2025

2025

Taux des taxes pour 2025 — THRS, TFB, TFNB, CFE

2025

Taux 2025 - TEOM

2025

Affectation du résultat 2024 — Budget annexe Zones d'activités

2025

Affectation du résultat 2024 — Budget principal

2025

Affectation du résultat 2024 — Budget annexe Abattoir

2025

Office de tourisme — droits dentrée pour la boutique

2025

Office de tourisme — vente du Guide du Routard Destination Valençay

Administration 2 délibérations
2025

Délégation de fonctions du Conseil Communautaire à la Présidente - Régie Office de tourisme

2025

Election du Président de séance pour lexamen des CFU 2024

Autres decisions 1 délibération
2025

Approbation du PV du Conseil Communautaire du 6 mars 2025

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Abattoir — acquisition de parcelle en vue de travaux d'extension

Ressources humaines 1 délibération
2025

Conseiller n'umérique : modification du temps de travail d'un agent

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