Conseil municipal du 2024-09-26

12 délibérations - Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2024 - Délégation de signature du conseil communautaire vers la Présidente concernant l'émission d'ordre de mission permanent à - Accompagnement numérique de l'ANCT à destination des petites collectivités - Demande de subvention exceptionnelle du Judo Club d'Ecueillé - FAR 2025 : plan de financement et demandes de subvention - Atlas de la Biodiversité Communale : plan de financement et demandes de subvention pour la 2ème vague - Convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture de l'Indre - Convention de groupement de commande pour le lancement d'une consultation en vue d'élaborer les Plans Intercommunal et C - Service de gestion des déchets : modification des tarifs de la redevance spéciale - Révision des attributions de compensation suite au transfert de la médiathèque de Valençay - Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 15 avril 2024 - Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 juillet 2024