29 février 2024

Erratum délibération DCC2024_021 erreur décriture dans les votes

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Désignation d'un référent déontologue pour les élus

Enquête publique relative à la demande dautorisation dexploiter un parc éolien sur les communes de Levroux

Enquête publique relative à la demande dautorisation en vue du renouvellement et de l'extension d'une carrière à ciel ouvert de silice globulaire sur la commune de Selles-sur-Nahon

Transfert de la compétence "gestion et entretien de la médiathèque de Valençay" à la commune de Valençay

Modification des statuts de la Communauté de Communes Ecueillé - Valençay

Zone d'activités de lAray à Ecueillé convention avec ENEDIS pour linstallation d'une canalisation

Réseau "Elus pour agir" de lADEME adhésion et désignation d'un représentant

Création d'un poste de rédacteur et modification du tableau des effectifs

Abattoir : modification des travaux d'extension nouveau plan de financement et demandes de subventions

Mise en place d'une convention de prêt de barnums et chapiteaux c'ommunautaires

Musée de lAutomobile convention de mise à disposition de véhicules avec le Syndicat Mixte du Château de Valençay

Musée de lAutomobile adhésion à la "place de Marché" régionale

Enseignement musical prise en charge de trois stages de musique au sein de lAcadémie Musique au Fil de lIndre en 2024

Musée de lAutomobile convention de mise à disposition de véhicules avec l'Association Les Amis du Musée de lAutomobile

Musée de lAutomobile convention de partenariat pour la mise en place d'un dépôt vente au sein de la boutique

Musée de l' Automobile convention de mise à disposition de véhicules et autres matériels avec les Consorts GUIGNARD

Contrat — Groupe dassurance du personnel : consultation avec le CDG36

Services à la population: demande de subvention pour le projet numérique régional Human Tech Days

PACT 2024 Détermination des tarifs liés à la mise en uvre de la saison culturelle 2024 - avenant à la convention signée avec lOffice de Tourisme du Pays de Valençay

Musée de lAutomobile et Espace Gâtines : mise à jour du plan de financement de létude de programmation pour la rénovation des deux bâtiments et dépôt des demandes de subvention

Avis sur le schéma départemental pour l'accueil et lhabitat des gens du voyage de lIndre

Service aux entreprises renouvellement de la convention avec la CMA pour la mise à disposition d'un personnel sur le territoire

Adhésion 2024 à l'association des Maires e France et l'Association des Maires de lIndre

Approbation du procès — verbal du conseil communautaire du 19décembre 2023

Aide à limmobilier dentreprise modification du règlement des aides à limmobilier dentreprise destinées aux Très Petites Entreprises