Conseil municipal du 2024-12-20

Édon 20 décembre 2024 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - Décision de ne pas soumettre le dossier de modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de Pipriac à évaluation envi

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Décision de ne pas soumettre le dossier de modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de Pipriac à évaluation environnementale

WEB megalis:2024:5291:2024-12-20
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