Conseil municipal du 2026-03-05

Elliant 5 mars 2026 9 délibérations
Document source

9

délibérations

5

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

9 délibérations - PIG Logements vacants Mise en place dune prime sortie de vacance - SDEF Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir lorganisation services publics de réseaux à léchelon territorial - Tarifs des séjours enfance / jeunesse Printemps et Eté 2026 - OGEC de lécole Sainte Anne - Contribution communale pour lannée 2026 - PIG Logements vacants Mise en place dune prime sortie de vacance - Quartier de la duchesse Anne Charte relative aux conditions de cession des lots - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2026 - Adoption du budget primitif Exercice 2026 - Reprise anticipée des résultats 2025

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
20260201

Reprise anticipée des résultats 2025

20260202

Adoption du budget primitif Exercice 2026

20260203

Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2026

20260206

OGEC de lécole Sainte Anne — Contribution communale pour lannée 2026

20260207

Tarifs des séjours enfance / jeunesse Printemps et Eté 2026

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
20260204

Quartier de la duchesse Anne Charte relative aux conditions de cession des lots

20260205

PIG Logements vacants Mise en place dune prime sortie de vacance

20260205

PIG Logements vacants Mise en place dune prime sortie de vacance

❤️ Social & Santé 1 délibération
20260208

SDEF Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir lorganisation services publics de réseaux à léchelon territorial le plus pertinent en termes defficacité, de proximité et de solidarité

WEB scdl:21290049200142:2026-03-05
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