Conseil municipal du 2024-12-17

20 délibérations - Subvention exceptionnelle pour Mayotte - Avis relatif au renouvellement de l'autorisation ICPE de l'Ecosite - La Croix Irtelle - Rapport triennal sur l'artificialisation des sols - Pourprio - Principes d'aménagement - Participation au frais de fonctionnement de l'école St Joseph - Versement d'une avance - Modification du règlement intérieur de l'Enfance-Jeunesse - Modification du règlement intérieur du multiaccueil - Adhésion au groupement de commandes pour la collecte des biodéchets - Modification du tableau des effectifs - Police municipale - Instauration de l'ISFE - Reprise de concessions perpétuelles - Définition des ZAEnR - Evolutions - Rétrocession de voirie - Kerguelion 3 - Convention pour les demi-pensionnaires trédionnais - Convention ALSH avec la commune de Trédion - Evolution des modalités de mise en uvre du RIFSEEP - Evolution des modalités de mise en uvre du RIFSEEP - Tarifs pour 2025 - Ouverture des crédits avant le vote du budget 2025 - Budget principal - Débat d'orientations budgétaires pour 2025