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18 avril 2024
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délibérations
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Culture & Patrimoine
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Autres decisions
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Environnement
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Délibérations (10)
Culture & Patrimoine
6 délibérations
Convention Arleane
D'eclassement voie c'onale La Morliere
Projet cession La Morliere
Projet cession 224 La Haugueliere
Projet cession 225 La Haugueliere
Projet cession Le Bois le Beau
Autres decisions
2 délibérations
Convention RPE
Avenant convention ACTE
Environnement
1 délibération
Définition zones ENR
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Acq tracteur et broyeur
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