Conseil municipal du 2024-04-18
Erbrée
18 avril 2024
10 délibérations
10
délibérations
6
Culture & Patrimoine
2
Autres decisions
1
Environnement
Résumé
Synthèse
10 délibérations
- projet cession Le Bois le Beau
- projet cession 225 La Haugueliere
- projet cession 224 La Haugueliere
- declassement voie conale La Morliere
- avenant convention ACTE
- convention Arleane
- convention RPE
- projet cession La Morliere
- acq tracteur et broyeur
- définition zones ENR
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Culture & Patrimoine
6 délibérations
2024051
convention Arleane
2024053
declassement voie conale La Morliere
2024054
projet cession La Morliere
2024055
projet cession 224 La Haugueliere
2024056
projet cession 225 La Haugueliere
2024057
projet cession Le Bois le Beau
📄
Autres decisions
2 délibérations
2024050
convention RPE
2024052
avenant convention ACTE
🌱
Environnement
1 délibération
2024048
définition zones ENR
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024049
acq tracteur et broyeur
WEB
megalis:2024:13237:2024-04-18
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