Conseil municipal du 2024-04-18

Erbrée 18 avril 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

6

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

Résumé

Synthèse

10 délibérations - projet cession Le Bois le Beau - projet cession 225 La Haugueliere - projet cession 224 La Haugueliere - declassement voie conale La Morliere - avenant convention ACTE - convention Arleane - convention RPE - projet cession La Morliere - acq tracteur et broyeur - définition zones ENR

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 6 délibérations
2024048

définition zones ENR

2024049

acq tracteur et broyeur

2024050

convention RPE

2024051

convention Arleane

2024052

avenant convention ACTE

2024053

declassement voie conale La Morliere

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024054

projet cession La Morliere

2024055

projet cession 224 La Haugueliere

2024056

projet cession 225 La Haugueliere

🌱 Environnement 1 délibération
2024057

projet cession Le Bois le Beau

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13237:2024-04-18
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