Conseil municipal du 2025-05-26

Ercé 26 mai 2025 11 délibérations
Document source

11

délibérations

4

Ressources humaines

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Révision des tarifs des services communaux - Modification du tableau des effectifs - Création dun emploi permanent (A/B) - Création dun emploi non permanent (B/C) à compter du 1er septembre 2025 - ZAER avis cartographie du Référent Préfectoral Unique (RPU) - Création dun emploi permanent (B/C) à compter du 1er juillet 2025 - Renouvellement Convention implantation d'un panneau « commerces » - Lotissement « Ajoncs Or 2 » détermination du prix de vente des parcelles - ZAER avis cartographie du Référent Préfectoral Unique (RPU) - Droit de préemption (DIA) parcelles AB 422 & 424 - Révision des tarifs des services communaux

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Délibérations (11)

👥 Ressources humaines 4 délibérations
2025

Modification du tableau des effectifs

2025

Création dun emploi permanent (A/B)

2025

Création dun emploi non permanent (B/C) à compter du 1er septembre 2025

2025

Création dun emploi permanent (B/C) à compter du 1er juillet 2025

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2025

Révision des tarifs des services communaux

2025

Lotissement « Ajoncs Or 2 » détermination du prix de vente des parcelles

2025

Révision des tarifs des services communaux

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

ZAER avis cartographie du Référent Préfectoral Unique (RPU)

2025

ZAER avis cartographie du Référent Préfectoral Unique (RPU)

🌱 Environnement 1 délibération
2025

Renouvellement Convention implantation d'un panneau « commerces »

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Droit de préemption (DIA) parcelles AB 422 & 424

WEB megalis:2025:2919:2025-05-26
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